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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.601 du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Archevêque de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.605 du 25 septembre 2000 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Laurent, Fortuné PREVOSTO et la Dame Marcelle, Geneviève, Andrée ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Laurent, Fortuné PREVOSTO et la Dame Marcelle, Geneviève ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.603 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis BRETAGNA tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis BRETAGNA tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.618 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Renaud, Louis, Beaudoin DE SEVELINGES, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Renaud, Louis, Beaudoin DE SEVELINGES, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.619 du 4 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François, Georges, Daniel NOARO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François, Georges, Daniel NOARO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.622 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Maurice, Charles, Emmanuel BURALLI, tendant à son admission parmi Nos ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Maurice, Charles, Emmanuel BURALLI, tendant à son admission parmi ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.620 du 11 octobre 2000 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.511 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gilles POUGET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gilles POUGET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.505 du 8 juin 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, Marius, Francis MANERA, et la Dame Josette, Maryse, Odette AYMARD ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, Marius, Francis MANERA, et la Dame Josette, Maryse, Odette ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.504 du 8 juin 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Magali, Fabienne, Annie, Renée GINEPRO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Magali, Fabienne, Annie, Renée GINEPRO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.510 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Jacques, André GIBELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
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Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Jacques, André GIBELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.509 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Christian, Eric ASSENZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Christian, Eric ASSENZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...