Rechercher un journal, un article
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-257 du 19 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-258 du 19 mai 2010 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2146 du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.831 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire le Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.832 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Argentine d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 13 octobre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.833 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 16 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-361 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté n° 2010-18 du 19 juillet 2010 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.801 du 6 juillet 2010 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Circulaire n° 2010-10 du 15 juillet 2010 relatif au lundi 16 août 2010 (Jour reporté du dimanche 15 août 2010, jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.848 du 2 août 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994, fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités, et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités, et...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-408 du 4 août 2010 fixant le classement des restaurants «B’Airs», «Black Legend» et «Yoshi»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2280 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...