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Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.968 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Simon, Joseph, Honoré BATTISTEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Simon, Joseph, Honoré BATTISTEL, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Louise, Constance, Joséphine BOGLIOTTI, tendant à son admission parmi Nos ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Louise, Constance, Joséphine BOGLIOTTI, tendant à son admission parmi ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.945 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Jean-Louis MERLE et la Dame Huguette, Marie-Thérèse, Anne CARTA, tendant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Jean-Louis MERLE et la Dame Huguette, Marie-Thérèse, Anne CARTA ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.983 du 5 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Fabrice, Marie, Henri MAINARDI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Fabrice, Marie, Henri MAINARDI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.984 du 5 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Raymond, Henri MATHIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Raymond, Henri MATHIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.972 du 20 avril 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Giuseppe, Giovanni MAZZA et la Dame Maria, Giustina CAZZANIGA, son épouse ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Giuseppe, Giovanni MAZZA et la Dame Maria, Giustina CAZZANIGA, son ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.971 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Gabrielle, Amandine, Paulette GIBAUD, veuve TROISGROS, tendant à son admission parmi ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Gabrielle, Amandine, Paulette GIBAUD, veuve TROISGROS, tendant à son admission ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.973 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Sergio ROLANDO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Sergio ROLANDO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.974 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marie, Fernand VERAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marie, Fernand VERAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.970 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard, Noël CIAIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard, Noël CIAIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Alain DESSAIGNE et la Dame Isabelle, Patricia DELEPINE, son épouse ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Alain DESSAIGNE et la Dame Isabelle, Patricia DELEPINE, son ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la création d'une fondation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 3 octobre 1997 ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 3 octobre 1997 ...