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Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.540 du 18 juillet 2000 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.543 du 18 juillet 2000 portant nomination de l'Administrateur des Domaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.559 du 16 août 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Robert ARCHIMBAULT et la Dame Isabella, Antoinette, Andrée, Louise ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Robert ARCHIMBAULT et la Dame Isabella, Antoinette, Andrée ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.558 du 16 août 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Françoise, Jeanne DUHAU, épouse PEILLON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Françoise, Jeanne DUHAU, épouse PEILLON, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.086 du 11 septembre 2018 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.396 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Philippe, Egiste OGGERO et la Dame Louise, Marie, Alexandrine, Dina ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Philippe, Egiste OGGERO et la Dame Louise, Marie, Alexandrine ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Sabrina, Pascale, FOSCA CIAMOS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Sabrina, Pascale, FOSCA CIAMOS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.391 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre-Manuel JENOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre-Manuel JENOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.393 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Georges, Victor MILLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Georges, Victor MILLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.397 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Jo ALLOUCH, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Jo ALLOUCH, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.394 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Rémy, Jean, Henri, Pierre NOBLE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Rémy, Jean, Henri, Pierre NOBLE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.395 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Georges, Jules, Henri PRAT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Georges, Jules, Henri PRAT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.390 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean, Albert FERRERO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean, Albert FERRERO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.392 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Antonio LAPORTA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Antonio LAPORTA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...