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Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 30 janvier 2012 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 juillet 2011 par Mme Nuria Saiz Peyron en vue d’être autorisée à porter le nom de Saiz Peyron ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 juillet 2011 par Mme Nuria Saiz Peyron en vue d’être autorisée à porter le nom de Saiz Peyron ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.137 du 18 février 2011 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 juillet 2010 par M. Brice, Souleyman De Massy en vue d’être autorisé à porter le nom de Gelabale-De Massy ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 juillet 2010 par M. Brice, Souleyman De Massy en vue d’être autorisé à porter le nom de Gelabale-De Massy ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.060 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de sa fille Sarah Bensaoucha en vue d’être autorisée à adjoindre ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.909 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.910 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.034 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 20 février 2014 par M. Nicolas, Paul, Hervé Campos en vue d’être autorisé à porter le nom d’Allavena ;
Vu l ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.035 du 5 novembre 2014 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes présentées les 2 octobre 2012 et 19 août 2014 par M. Younes, Philippe Essabri en vue d’être autorisé à porter le nom d ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.176 du 16 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2014 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2014 ;
Vu l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.464 du 7 septembre 2015 portant nomination du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...