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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-805 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Autoport» au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Autoport» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-811 du 11 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme mo...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme mo...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-812 du 11 décembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires, apprentis et sportifs, modifiée ;
Vu l’or...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires, apprentis et sportifs, modifiée ;
Vu l’or...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-815 du 15 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «L’Anthéâtre»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-816 du 15 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «J.C.B. Arts Compagnie» (Jean-Claude Bellinzona Arts Compagnie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-799 du 5 décembre 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-23 du 12 janvier 2009 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-24 du 12 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-25 du 12 janvier 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-821 du 15 décembre 2008 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomi...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomi...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifi...
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifi...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-31 du 22 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Moravia Yachting», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moravia Yachting», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-32 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...