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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT"
Arrêtés Ministériels ... la société anonyme dénommée "CALIARI YACHT"dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 74-15 du 4 janvier 1974.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "CALIARI YACHT"dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 74-15 du 4 janvier 1974.
Art. 2.
Il devra être ... Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT" ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... à la société anonyme dénommée "JIMAILLE S.A.M." dont le siège social était situé 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947.
Art. 2.
Il ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "JIMAILLE S.A.M." dont le siège social était situé 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 ... Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... la société anonyme dénommée "SKYHO S.A.M." dont le siège social était situé 49, avenue Hector Otto à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "SKYHO S.A.M." dont le siège social était situé 49, avenue Hector Otto à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994.
Art. 2.
Il devra ... Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"
Arrêtés Ministériels ... donnée à la société anonyme dénommée "STARDUST INTERNATIONAL" dont le siège social est situé 57, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988.
Art. 2.
Il devra être procédé ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "STARDUST INTERNATIONAL" dont le siège social est situé 57, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL" ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".
Arrêtés Ministériels ... société anonyme dénommée "UNIVERSAL" dont le siège social est situé 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 58-214 du 25 juin 1958.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... donnée à la société anonyme dénommée "UNIVERSAL" dont le siège social est situé 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 58-214 du 25 juin 1958.
Art. 2.
Il devra être ... Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE".
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE" dont le siège social était situé "Les Flots Bleus", avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 72 ... constitution donnée à la société anonyme dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE" dont le siège social était situé "Les Flots Bleus", avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 72 ... Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER" dont le siège social est situé 23, boulevard du Larvotto à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957.
Art. 2 ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER" dont le siège social est situé 23, boulevard du Larvotto à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 ... Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
Arrêtés Ministériels ... anonyme dénommée "SETEX" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise ... société anonyme dénommée "SETEX" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution ... Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX". ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE"
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGAQUE" dont le siège social est situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 93-630 du 7 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-630 du 7 décembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE" ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING"
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" dont le siège social est situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 ... l'arrêté ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" ;
Vu l'avis motivé donné ... Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES"
Arrêtés Ministériels ... anonyme dénommée "CINQ TERRES" dont le siège social est situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 96-432 du 28 août 1996.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... l'arrêté ministériel n° 96-432 du 28 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "CINQ TERRES" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES" ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-906 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête foraine.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-906 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée ;
Vu la ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 86 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 86 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 ... Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé. ...