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Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-552 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M."
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-553 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BRITISH MOTORS"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-554 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ONDA MONTE-CARLO"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-555 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS" en abrégé "SOMEDIT"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-556 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.178 du 18 février 1997 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-557 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-56 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS DU ROCHER"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-558 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " 40ème Section des Médaillés Militaires de Monaco - Beausoleil"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-57 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION ECONOMIQUE ET FINANCIERE"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-559 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Association Culturelle et sportive des Salariés du Sun Casino / SBM"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-58 du 14 février 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFRIQUE"
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-580 du 13 décembre 1996 portant majoration du taux d'allocations familiales
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la compagnie d'assurances sur la vie dénommée "NORWICH UNION FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-581 du 17 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS" aux sociétés "AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE" et "ALPHA ASSURANCE I.A.R.D.MUTUELLE"

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Version 2018.11.07.14