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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.136 du 12 janvier 2004 acceptant
la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
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Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
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Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.108 du 29 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur John, Edward HILL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur John, Edward HILL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
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Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de ... RAINIER III
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Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.415 du 23 août 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui nous a été présentée par le Sieur Jean, Pierre, Simon RAFFAELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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Vu la requête qui nous a été présentée par le Sieur Jean, Pierre, Simon RAFFAELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.439 du 16 septembre 2004 portant naturalisation monégasque.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Fabienne, Marie-France PENNACINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Fabienne, Marie-France PENNACINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... RAINIER III
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Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.404 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO et la Dame Nathalie, Reine, Renée ... RAINIER III
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Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO et la Dame Nathalie, Reine, Renée ...