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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-788 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-789 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société,...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-790 du 27 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Société Monégasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «somera», au capital de 2.286.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «SOMERA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraor...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «SOMERA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraor...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-791 du 27 novembre 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l’association dénommée «Les Volutes»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 av...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 av...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-793 du 1er décembre 2008 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-794 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-795 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-796 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-797 du 2 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Les Amis du Jardin Exotique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-798 du 2 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Association Minerva Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-800 du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux p...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-801 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : s.a.m. «Boss Informatique», au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boss Informatique», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 4...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-802 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sea solutions management s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-803 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 x engineering s.a.m.», au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 X Engineering S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 X Engineering S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-804 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «alsatex», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Alsatex» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Alsatex» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...