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Journal n°4365
du 19 juin 1941
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Compagnie d'Assurances. Arrêté Ministériel portant fixation du prix de vente des bicyclettes. Arrêté Ministériel. portant ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 793 du 16 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 802 du 17 novembre 2006 décernant
la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.476 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes, respectivement, du 11 février 2004 et des 27 avril 2006, 20 mars 2007 et 9 juillet 2007 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes, respectivement, du 11 février 2004 et des 27 avril 2006, 20 mars 2007 et 9 juillet 2007 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.737 du 28 février 2014 portant nominations de Conseillers d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1 ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.362 du 18 avril 2017 portant nominations de Conseillers d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ...