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Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-346 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Royal Cinéma"
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-347 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.B.E."
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 42-348 autorisant M. Samba Jean-Paul à exercer la profession de comptable auxiliaire pour le commerce et l'industrie
Journal n°6021 du 16 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-79 portant extension de l'avenant n° 11 bis à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
Journal n°6018 du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-353 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6018 du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-355 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6022 du 23 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-90 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Société des Amis du Musée National"
Journal n°6018 du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-17 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Editions Paul Bory"
Journal n°6023 du 2 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-95 portant publication de la liste des hôtels classés de tourisme sur la base des anciennes normes
Journal n°6018 du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-42 fixant la liste des médicaments ne contenant pas de substances vénéneuses que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Journal n°6024 du 9 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-97 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant, du gaz-oil et du pétrole lampant
Journal n°6026 du 23 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-100 fixant la liste des médicaments ne contenant pas de substances vénéneuses que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Journal n°6019 du 2 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-62 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Lignesco"
Journal n°6027 du 30 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-102 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cinava S.A.M."
Journal n°6027 du 30 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Phi Trading S.A."

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Version 2018.11.07.14