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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.471 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.472 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.473 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.474 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.475 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.476 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.479 du 25 octobre 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.561 du 16 novembre 2002 accordant
la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.910 du 30 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René CROESI, Administrateur de l ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René CROESI, Administrateur de l ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.273 du 23 mars 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination
d'un Conseiller d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.866 du 8 juillet 2003 autorisant le port d'une décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mauricette LAMAZOU, épouse ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mauricette LAMAZOU, épouse ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.546 du 25 février 2008 portant nomination du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ...