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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.603 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mario Orlando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mario Orlando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.602 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mathieu Rebaudo, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mathieu Rebaudo, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.604 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Maria Elisabetta Alloisio, épouse Orlando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Maria Elisabetta Alloisio, épouse Orlando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.606 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rino Trungadi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rino Trungadi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.605 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Simone, Annie Oscare, veuve Benjelloun, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Simone, Annie Oscare, veuve Benjelloun, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.608 du 18 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Pierre, Joseph, Coffi Gadeau, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Pierre, Joseph, Coffi Gadeau, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.609 du 18 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Edwige Ory, épouse Gadeau, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Edwige Ory, épouse Gadeau, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.614 du 25 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Nathalie Tanganelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Nathalie Tanganelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.371 du 2 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.375 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Cécile, Marie-Jeanne Ghiglione, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Cécile, Marie-Jeanne Ghiglione, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.374 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Joseph, Auguste Verrando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Joseph, Auguste Verrando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.360 du 14 avril 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Xiaoxin Yang, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Xiaoxin Yang, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)
.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... SERVICE.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège ...