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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.171 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la ... Ordonnance Souveraine n° 9.171 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE ... Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE ... Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M). ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
Ordonnances Souveraines ... service fait, à une rémunération qui lui est allouée par l’État, dans des conditions déterminées par décision souveraine.
Cette rémunération ne peut évoluer, au cours du mandat du Haut Commissaire, qu ... par l'État, dans des conditions déterminées par décision souveraine.
Cette rémunération ne peut évoluer, au cours du mandat du Haut Commissaire, qu'en fonction de l'ancienneté.
Pour le cas où le Haut ... Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 ... Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision Souveraine en date du 15 juin 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société Optimat S.A.M
Par Décision Souveraine en date du 15 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société «Optimat S.A.M.». ... Par Décision Souveraine en date du 15 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société «Optimat S.A.M.». ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Lexus Monaco»
Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Lexus Monaco». ... Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Lexus Monaco». ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY»
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY ». ... Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2013, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY ». ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision Souveraine en date du 3 août 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils»
Par Décision Souveraine en date du 3 août 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils». ... Par Décision Souveraine en date du 3 août 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la société «J.B. Pastor & Fils». ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Décision Souveraine en date du 28 avril 2015 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Segraeti »
Par Décision Souveraine en date du 28 avril 2015, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Segraeti ». ... Par Décision Souveraine en date du 28 avril 2015, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Segraeti ». ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision Souveraine en date du 15 avril 2016 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Lemoine S.A.R.L. »
Par Décision Souveraine en date du 15 avril 2016, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Lemoine S.A.R.L. ». ... Par Décision Souveraine en date du 15 avril 2016, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Lemoine S.A.R.L. ». ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb »
Par Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb ». ... Par Décision Souveraine en date du 17 septembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Le Comptoir cmpdb ». ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 8 mars 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé au commerce « U Can U Gatu ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2018, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé au commerce « U Can U Gatu ».
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Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2018, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé au commerce « U Can U Gatu ».
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