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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022, publié au Journal de Monaco du 31 mars 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Erratum à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2023‑209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », publié au Journal de Monaco du 14 avril 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2023‑209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine. ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.
Arrêtés Ministériels ... Ministre d’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑65 du 9 février 2022 portant délégation de signature ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article ... Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑65 du 9 février 2022 portant délégation de signature ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant M ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant M ... Arrêté Ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des ... Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des ... Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’arrêté ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ... Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-244 du 13 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-193 du 7 avril 2000, maintenant sur sa demande, un fonctionnaire ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-193 du 7 avril 2000, maintenant sur sa demande, un ... Arrêté Ministériel n° 2001-244 du 13 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Arrêtés Ministériels ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;
Vu la ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Arrêtés Ministériels ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...