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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.907 du 30 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Steve, Pierre, Georges, Noël Demaria tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Steve, Pierre, Georges, Noël Demaria tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni) tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.894 du 20 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Sébastien, Pierre Verdino tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Sébastien, Pierre Verdino tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.877 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Lucienne, Constance Pieretti, épouse Baccini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Lucienne, Constance Pieretti, épouse Baccini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.878 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Patricia, Joséphine, Laure Merlini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Patricia, Joséphine, Laure Merlini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.876 du 4 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alain, Marc, François Baccini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alain, Marc, François Baccini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.888 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Anthony, Frédérick, André Tournier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Anthony, Frédérick, André Tournier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.889 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Antoine, Marius Marangoni, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Antoine, Marius Marangoni, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 16 avril 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 mai 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Franck, Guy, Michel Phillips tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Franck, Guy, Michel Phillips tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.924 du 4 mai 2018 portant mutation d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...