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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.750 du 7 mars 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur René, Constant, François Giuliano, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur René, Constant, François Giuliano, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.709 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.710 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.747 du 5 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Luc, Emile FRINGANT tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Luc, Emile FRINGANT tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.758 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-José, Andrée, Octavie DEVIGNY, épouse MARSAULT, tendant à son admission parmi ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-José, Andrée, Octavie DEVIGNY, épouse MARSAULT, tendant à son admission parmi ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.759 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.668 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boris Vain, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boris Vain, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.940 du 15 mars 1999 portant nomination d'un Officier de Paix
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...