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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.820 du 15 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Anna, Monica Consorti, épouse Agusta, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Anna, Monica Consorti, épouse Agusta, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.806 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Barbara, Anne, Karol Müller, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Barbara, Anne, Karol Müller, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.807 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre, Brice, Paul, Marie Hourdequin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre, Brice, Paul, Marie Hourdequin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 5 février 2013 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Ordonnance souveraine n° 4.183 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Perle, Martine Fabiani, veuve Seguin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Perle, Martine Fabiani, veuve Seguin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Ordonnance souveraine n° 4.184 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.715 du 20 février 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Marie-Laurence, Cécile, Suzanne MARRET, Veuve MORACCHINI dite MORA, tendant à son ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Marie-Laurence, Cécile, Suzanne MARRET, Veuve MORACCHINI dite MORA, tendant à son ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.716 du 20 février 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mlle Frédérique, Sophie MORACCHINI dite MORA, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mlle Frédérique, Sophie MORACCHINI dite MORA, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.420 du 16 juillet 2015 plaçant un magistrat en position de disponibilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment ses articles ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment ses articles ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.734 du 26 février 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-Clotilde, Geneviève, Jeanne, Juliette Würz-De Baets, tendant à son admission ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-Clotilde, Geneviève, Jeanne, Juliette Würz-De Baets, tendant à son admission ...