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Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.020 du 8 novembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annick, Désirée Grosfillez, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annick, Désirée Grosfillez, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, Louis, Victor, François Boscagli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, Louis, Victor, François Boscagli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.459 du 12 novembre 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Michel, Albert Casterman et Madame Claude, Pierrette, Jeanne Di Martino ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Michel, Albert Casterman et Madame Claude, Pierrette, Jeanne Di Martino ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.074 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Eric, Roger Girardin et Madame Nancy Cichero, son épouse, tendant à leur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Eric, Roger Girardin et Madame Nancy Cichero, son épouse, tendant à leur ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.089 du 17 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Catherine Rieux, épouse Sassi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Catherine Rieux, épouse Sassi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.092 du 18 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.093 du 18 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Georges, Lucien Flaujac, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Georges, Lucien Flaujac, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.808 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Khadija Danziger, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Khadija Danziger, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.809 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Farishta Danziger, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Farishta Danziger, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.810 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean Kerwat, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean Kerwat, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...