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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-822 du 19 décembre 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée «Forte Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-854 du 30 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Amicale des Heureux Téléphonistes»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-855 du 30 décembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Ars et Mens»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arr...
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arr...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...