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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Décision Ministérielle du 16 janvier 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 16 janvier 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Décision Ministérielle du 5 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 5 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Décision Ministérielle du 27 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 27 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Décision Ministérielle en date du 8 avril 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle en date du 8 avril 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et ... Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.).
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ... Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.). ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Ordonnances Souveraines ...
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre décision en date ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre décision ... Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979 CONVENTION ... Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
Ordonnances Souveraines ... ’exécution. ».
Art. 11.
L’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002, susvisée, est modifié comme suit :
« La décision autorisant l’exécution de la décision étrangère entraîne transfert à l ... 'alinéa précédent peuvent se faire représenter par un avocat-défenseur ou un avocat.
Le tribunal est lié par les constatations de fait de la décision étrangère. ».
Art. 10.
L'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;
Vu Notre ordonnance n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;
Vu Notre ordonnance ... Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 25 septembre 2019 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Décision du 25 septembre 2019 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission ... Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
Ordonnances Souveraines ... ministériels et autres décisions administratives ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 ... ministériels et autres décisions administratives ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée. ...
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Décision Souveraine du 27 avril 1990 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" à M. Brian GLOCKLER
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Décision Souveraine en date du 5 avril 1991 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S le Prince Souverain