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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance souveraine n°13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre ... 'ordonnance souveraine n°13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... d’application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant ... 'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-249 du 18 mars 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-249 du 18 mars 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Arrêtés Ministériels ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-314 du 15 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
Arrêtés Ministériels ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2020-314 du 15 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ». ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
Arrêtés Ministériels ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ». ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , notamment son article 14 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑116 du 22 février 2024 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié ... , notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2025‑200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-109 du 5 avril 1971 autorisant M ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-109 du 5 avril 1971 autorisant M ... Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte. ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-336 du 22 juin 1987 autorisant la cession d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-336 du 22 juin 1987 autorisant la cession d ... Arrêté Ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco.
Arrêtés Ministériels ... 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 ;
Arrêtons ... 'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués ... conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués ... Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain.
Arrêtés Ministériels ... personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑348 du 6 juin 2024 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2024‑348 du 6 juin 2024 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral. ...