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Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-319 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établiés par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-212 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence dans un conflit collectif du travail
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-216 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Europa Publicité et Promotion des Ventes"
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-217 autorisant la société étrangère dénommée "Aconcagua Compania Panamena de Navegacion S.A." à installer un bureau en Principauté
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-226 portant ouverture d'un conours en vue du recrutement d'un concierge à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5801
du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-343 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1967-1968
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-349 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Edward's"
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-352 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Atram"
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-363 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société M. Gérard, Joailliers"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-367 portant extension de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 1er juillet 1968
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-368 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-369 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-19 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction des Crètes"
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-27 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-38 relatif aux marges de vente en gros ou en demi-gros et aux prix de détail des beurres