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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.626 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Anna, Katarina, Birgitta EK, épouse HEROUARD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Anna, Katarina, Birgitta EK, épouse HEROUARD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.447 du 13 septembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.515 du 2 novembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.922 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Frédéric, Adrien, Christian Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Frédéric, Adrien, Christian Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.923 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carole, Marie-Ghislaine Semeria, épouse Laugier, tendant à son admission parmi Nos ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carole, Marie-Ghislaine Semeria, épouse Laugier, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.937 du 25 août 2014 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Gilles, Joseph, Marc Bandoli et
Mme Josiane, Solange Guglielmi, son épouse ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Gilles, Joseph, Marc Bandoli et
Mme Josiane, Solange Guglielmi, son épouse ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.938 du 25 août 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Yves, Louis, Eric Baldoni, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Yves, Louis, Eric Baldoni, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.817 du 12 mai 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Raphaël, Stéphane, Pascal, Romain CALCAGNO tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Raphaël, Stéphane, Pascal, Romain CALCAGNO tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.015 du 16 octobre 2014 portant démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...