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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.093 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er décembre...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.003 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.004 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.008 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.078 du 1er décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d’application du vote par procuration, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et notamment ses articles 43 bis et 44 bis ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et notamment ses articles 43 bis et 44 bis ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.079 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.080 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.081 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.082 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.083 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.084 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.085 du 1er décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.088 du 3 décembre 2014 portant nomination de deux membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant d’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 d...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant d’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 d...