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Journal n°5743
du 20 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-238 portant approbation d'une modification au Statut du Personnel de Service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-195 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière pour l'Expansion du Crédit" en abrégé "Sofec"
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-305 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er novembre 1969
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-202 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Pétroliers"
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-203 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les Grands Chais Franco-Monégasques"
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-205 portant nomination d'un agent technique de 1re classe stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-308 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Télé-Union"
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-206 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dessinateur-métreur à l'Office des Téléphones
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-313 portant nomination d'un agent technique de 1re classe stagiaire à l'Office des téléphones
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-315 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er novembre 1969
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-316 portant approbation d'une modification au Statut du personnel de Service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5852
du 21 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-324 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France A.G.I.A.R.T."
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-240 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société de Crédit Commercial et Immobilier"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-346 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1968-1969
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-247 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état, et aux prix des produits importés bénéficiant de versements compensatoires