Rechercher un journal, un article
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
SECTION I
DES MODALITÉS DE LA D...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
SECTION I
DES MODALITÉS DE LA D...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-18 du 7 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Association Musique de Chambre»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-20 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally S.A.M.», au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Wally S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Wally S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-832 du 26 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-833 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fortis Banque Monaco», au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fortis Banque Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fortis Banque Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-834 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monachem», au capital de 1.530.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monachem» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monachem» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-835 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ACM Sport and Marketing S.A.M.», au capital de 155.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ACM Sport And Marketing S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ACM Sport And Marketing S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-836 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Expedo Shipping Corporation (Monaco)», en abrégé «Expedo Monaco», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Expedo Shipping Corporation (Monaco)» en abrégé «Expedo Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des act...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Expedo Shipping Corporation (Monaco)» en abrégé «Expedo Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des act...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-837 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CNC Industries», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CNC Industries» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CNC Industries» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-838 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Manuta», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Manuta» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Manuta» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...