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Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 676 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Gérard FALCE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Gérard FALCE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 677 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Régis BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Régis BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 678 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bruno BILLAUD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Bruno BILLAUD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 679 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy, Aimé, Henri MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy, Aimé, Henri MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 624 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Albert, Emile BARRABINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Albert, Emile BARRABINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 626 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pascal, Christophe, Jean-Marc GERBAUDO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pascal, Christophe, Jean-Marc GERBAUDO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 627 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Franck, Denis, Jean-Marie, Adrien NICOLAS, tendant à son admission parmi Nos ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Franck, Denis, Jean-Marie, Adrien NICOLAS, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 628 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Albert PARIZIA, tendant à son admission parmi
Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Albert PARIZIA, tendant à son admission parmi
Nos Sujets ;
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Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 629 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Solange, Ernestine, Francine, Albertine PISTONATTO, veuve DIDIER, tendant à son ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Solange, Ernestine, Francine, Albertine PISTONATTO, veuve DIDIER, tendant à son ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 630 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacqui, Alain, Gilbert ROUSSEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacqui, Alain, Gilbert ROUSSEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 498 du 11 avril 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Louis BOTTIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Louis BOTTIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 487 du 5 avril 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Charles FEDOROFF, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 508 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...