Rechercher un journal, un article
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.085 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels
médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ord...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ord...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.095 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950, modifiée, sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 896 du 15 décembre 1970...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 896 du 15 décembre 1970...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.096 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers ;
Vu Notre ordonnance n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers ;
Vu Notre ordonnance n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.097 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 37 mars 1998.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'applicat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'applicat...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant
une Commission du Logement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.099 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le code civil ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le code civil ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison
de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...