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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvis...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 332 du 13 décembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 janv...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 332 du 13 décembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 janv...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 déce...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 déce...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.746 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.748 du 3 mars 2016 admettant un Homme du Rang en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 qui Nous a été com...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2016
Il fallait lire page 534, à l’article premier :
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peu...
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peu...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.712 du 8 février 2016 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hi...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.716 du 10 février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-dé...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.856 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction e...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...