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Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Décision Souveraine en date du 17 novembre 1989 modifiant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
Décision Souveraine en date du 23 novembre 1989 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Décision Souveraine du 23 novembre 1989 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1987
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Décision Souveraine du 8 janvier 1990 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain"
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Décision Souveraine du 26 février 1991 portant nomination du Président et des Membres d'une Commission au sein du Centre Scientifique
Journal n°7011
du 7 février 1992
Décision Souveraine du 20 janvier 1992 relative à la clôture des comptes de l'exercice 1989
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Décision Souveraine du 15 octobre 1991 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la société "Arts et Couleurs"
Journal n°6752
du 20 février 1987
Décision Souveraine du 5 février 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté"
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Décision Souveraine du 17 décembre 1986 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6754
du 6 mars 1987
Décision Souveraine du 17 février 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6761
du 24 avril 1987
Décision Souveraine du 30 mars 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté " accordé à M. Jacques LANTERI
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Décision Souveraine en date du 6 octobre 1987 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" accordé à la Maison SAPJO
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Décision Souveraine du 17 décembre 1987 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1985
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
Décision Souveraine du 7 janvier 1993 relative à la clôture des comptes de l'exercice 1990
Journal n°7064
du 12 février 1993
Décision Souveraine nommant les membres du conseil d'Administration de l'Association dénommée "Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie"