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Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté n° 2003-7 du 10 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-8 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-9 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement
d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt de Monaco.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12...
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12...
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Arrêté n° 65-3 portant désignation du Juge des Enfants
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté n° 65-2 portant désignation d'un Juge des Enfants
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Arrêté n° 66-1 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Commis-greffier
Journal n°5653
du 28 janvier 1966
Arrêté n° 66-5 désignant les membres de la Commission appelée à statuer sur les liquidations des pensions de retraite du personnel judiciaire
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 relative à la Comptabilité notarielle
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté de la Direction des Services Judiciares désignant les Arbitres pour 1965 en application de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5559
du 17 avril 1964
Arrêté portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté n° 68-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Arrêté n° 69-12 modifiant l'Arrêté n° 69-9 du 17 septembre 1969 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Arrêté n° 69-13 modifiant l'Arrêté n° 69-10 du 17 septembre 1969 portant désignation du juge de l'application des peines