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Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-506 du 11 novembre 1996 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travaileurs Indépendants à compter du 1er octobre 1996
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-383 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-507 du 11 novembre 1996 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1996
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-384 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-508 du 11 novembre 1996 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-385 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-386 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7247
du 16 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-387 du 8 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7247
du 16 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-390 du 8 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TENFORE MONACO S.A.M."
Journal n°7247
du 16 août 1996
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-357 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDITS PARIBAS MONACO"
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-376 du 5 août 1996 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-509 du 18 novembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-510 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNI EUROPE ASSURANCE"
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-512 du 18 novembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "XAAR Société d'Assurance IARD"
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-391 du 13 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco"