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Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-314 interdisant des grèves et un lock-out du personnel de la Société anonyme "Les Travaux Souterrains"
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-315 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-110 relatif aux prix de vente du maquereau de chalut, du merlan et des filets de morue salée en paquets
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-037 désignant un arbitre dans un conflit collectif opposant le Syndicat ouvrier au Syndicat patronal du Bâtiment
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-116 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-118 portant autorisation et approbation de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "A.G.M.O."
Journal n°5553
du 6 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-046 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Rust Craft International S.A."
Journal n°5554
du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-049 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Gérance Wagons Industriels" en abrégé "Sogewag"
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-068 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Arrêté Ministériel n° 64-126 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Arrêté Ministériel n° 64-141 autorisant la compagnie d'assurances "La Grande Mutuelle des Fonctionnaires" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-182 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Méridionale de Contentieux" en abrégé "Someco"
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-183 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Omnium Monégasque de Commerce Général"
Journal n°5575
du 7 août 1964
Arrêté Ministériel n° 64-188 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un préparateur au Lycée Albert Ier
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-156 fixant la marge bénéficiaire de détail du commerce des glaces, des crèmes glacées et des sorbets