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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.189 du 11 mai 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Adrian Albrecht Margowski, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Adrian Albrecht Margowski, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.146 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.034 du 23 mars 2007 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Roger, Emile SALMON et Madame Antoinette, Julienne, Christiane TROSSARELLO ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Roger, Emile SALMON et Madame Antoinette, Julienne, Christiane TROSSARELLO ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.507 du 30 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Fabienne FILIPPI, épouse FIGHIERA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Fabienne FILIPPI, épouse FIGHIERA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.538 du 7 février 2008 acceptant la démission d'une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.614 du 9 avril 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Brenda, Ann RISK, épouse REPETTO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Brenda, Ann RISK, épouse REPETTO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.044 du 26 janvier 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Laurent, Marcel, Claude Chicouras, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Laurent, Marcel, Claude Chicouras, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...