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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 permettant l'identification des personnes utilisant à leur domicile des appareils médicaux fonctionnant sur secteur et des personnes bénéficiaires du service de téléalarme, en vue de les informer des mesures à prendre en cas de délestage électrique et d'assurer leur sauvegarde.
Décisions Ministérielles ... présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé de l’exécution de la présente décision ... compétents de l'État et à la Croix-Rouge Monégasque afin qu'une assistance puisse être portée aux personnes concernées en cas de délestage électrique.
Art. 4.
La présente décision sera affichée à la porte du ... Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 permettant l'identification des personnes utilisant à leur domicile des appareils médicaux fonctionnant sur secteur et des personnes bénéficiaires du ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Décisions Ministérielles ... de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Décisions Ministérielles ... , par décision motivée, prendre toutes les mesures utiles pour prévenir ou faire cesser cette menace ;
Considérant que le fait de fumer constitue un danger, d’une part pour l’environnement et le milieu ... sauvegarde de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Décisions Ministérielles ... de sa population, l’équilibre de son milieu naturel et l’équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l’exercice de la police générale, le Ministre d’État peut, par décision ... de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision Ministérielle en date du 27 mai 2024 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Décision ministérielle ... de sa population, l’équilibre de son milieu naturel et l’équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l’exercice de la police générale, le Ministre d’État peut, par décision ... de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... Décision Ministérielle en date du 27 mai 2024 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Décision Ministérielle en date du 24 avril 2025 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Décisions Ministérielles ... de sa population, l’équilibre de son milieu naturel et l’équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l’exercice de la police générale, le Ministre d’État peut, par décision ... de sa population, l'équilibre de son milieu naturel et l'équilibre de son environnement ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la police générale, le Ministre d'État peut, par décision ... Décision Ministérielle en date du 24 avril 2025 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Décision Ministérielle du 6 novembre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 6 novembre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Décision Ministérielle du 20 juin 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 20 juin 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Décisions Ministérielles ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...