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Journal n°5630 du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-230 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Equipement foncier" en abrégé "Sefon"
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-234 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Négoce", en abrégé "Sam-Négoce"
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-235 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Autos Transports S.A."
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-160 fixant les marges bénéficiaires de détail du commerce des glaces, des crèmes glacées et des sorbets
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-236 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir d'Importation et d'Exportation", en abrégé "CIMEX"
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-162 fixant les prix de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et pétrole lampant
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
Journal n°5632 du 3 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-239 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des grands Magasins Sigrand et Cie"
Journal n°5622 du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-172 portant extension de la Convention Collective de travail des Industries Graphiques des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
Journal n°5633 du 10 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-264 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5637 du 8 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-725 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Chimie Appliquée", en abrégé "S.O.C.A."
Journal n°5627 du 30 juillet 1965
Arrêté Ministériel n° 65-190 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque des Huiles Alimentaires"
Journal n°5640 du 29 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-281 fixant le taux de rétribution des services rendus à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°5646 du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-314 désignant un membre de la Commission Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires de l'ordre administratif
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-368 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"

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Version 2018.11.07.14