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Journal n°5474 du 3 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-282 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"
Journal n°5475 du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-288 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux", en abrégé "Monégo"
Journal n°5476 du 17 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-294 rapportant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie Générale S.A."
Journal n°5496 du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-023 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation prévue aux articles 102 et 130 du Code de la Route
Journal n°5482 du 29 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-328 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5484 du 12 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-339 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°5498 du 15 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-034 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Matières Plastiques Monégasques S.A." en abrégé "M.P.M."
Journal n°5500 du 1 mars 1963
Arrêté Ministériel n° 63-041 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction des Crêtes"
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-073 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Comptoirs de l'Océan Indien", en abrégé "Blanval"
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-074 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Appareillage Radio-Electrique"
Journal n°5615 du 7 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 56-108 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-075 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Matériaux Modernes"
Journal n°5615 du 7 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-109 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Adjoint à l'Office des Téléphones
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-076 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements à l'Orchidée"
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-077 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Saagif"

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Version 2018.11.07.14