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Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-507 du 21 novembre 1994 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE METROPOLE"
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-508 du 21 novembre 1994 fixant les taxes téléphoniques et radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-509 du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-223 du 5 mai 1994 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonnance magnétique nuclaire, modifié
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-510 du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-512 du 22 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM"
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-513 du 22 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACAIR AGUSTA"
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-514 du 22 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-487 du 10 novembre 1994 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules, publié au "Journal de Monaco" du 18 novembre 1994
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
CENT TRENTE-SEPTI ME A NNEE N° 7.158 Le numéro 7,70 F
VENDREDI 2 DECEMBRE 1994
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de ta Visitation - B.P...
VENDREDI 2 DECEMBRE 1994
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de ta Visitation - B.P...
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.378 du 15 novembre 1994 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.395 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.396 du 21 novembre 1994 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.398 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.399 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.400 du 21 novembre 1994 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de Chancellerie