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Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaie et le gage de valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1999 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application
de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles 51-1, 51-7 et 51 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;
Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles 51-1, 51-7 et 51 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 novembre 2003 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.300 du 15 juillet 2005 relative à l'escroquerie fiscale
applicable aux revenus de l'épargne payés sous la forme d'intérêts.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ... ALBERT II
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Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre sur les activités financières ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.294 du 29 décembre 2004 prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004 ...