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Journal n°6521 du 17 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-446 du 31 août 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijoux de Luxe"
Journal n°6504 du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-209 du 13 avril 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1982
Journal n°6510 du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-328 du 9 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Mondiorégie S.A.M."
Journal n°6205 du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-354 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6205 du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-360 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'Assurances pour favoriser le Crédit"
Journal n°6214 du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-459 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Exploitation de Cinémas"
Journal n°6216 du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-473 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6216 du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-479 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1975-1976
Journal n°6216 du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-485 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Général X-Ray Company"
Journal n°6216 du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-486 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de promotion Internationale West-Nally"
Journal n°6208 du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-393 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Thouroughbred Associates S.A."
Journal n°6216 du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-489 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Méditerranéenne de Transports", en abrégé "SOMETRA"
Journal n°6217 du 19 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-492 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société spéciale d'entreprises - Télé Monte-Carlo"
Journal n°6139 du 23 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-192 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Services Comptables et Administratifs"
Journal n°6139 du 23 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-193 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route

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Version 2018.11.07.14