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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.678 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.679 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.680 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.681 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Dominique, Jean ANTOGNELLI et Madame Ariane, Colette, Armande REGNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Dominique, Jean ANTOGNELLI et Madame Ariane, Colette, Armande REGNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu l...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 40 ;
Vu Notre ordonnance n° 151 du 18 août 2005 porta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 40 ;
Vu Notre ordonnance n° 151 du 18 août 2005 porta...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.422 du 25 juillet 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation,...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.423 du 25 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;
Vu les demandes présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de M. Mario BIGAZZI, décédé à Monaco le 23 juin 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.424 du 25 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19...