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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour ... pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 90 du 7 juin 2005 autorisant le
port de décoration (p. 1079).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2005-287 et 2005-288 du 8 juin 2005
portant nomination ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Administration des Biens privés de S.A.S. le Prince. Donation de S.A.S. le Prince au Domaine de l'Etat (p. 797).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.053 du ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
”, seule. 51,50 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant
nomination du Ministre d’Etat (p. 406).
Ordonnance Souveraine n° 2.627 du 3 mars 2010 ...
Journal n°2858
du 7 janvier 1913
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un fonctionnaire au Secrétariat du Gouvernement.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
usage commercial ou de bureau sur le port privé de Fontvieille (p. 987).
Avis relatif à la location de deux cômmerces sur la Promenade du Larvotto (p. 987).
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message reçu ...
Journal n°3508
du 31 mars 1925
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Dîner offert en l'honneur des Membres du Tribunal Arbitral mixte Franco-Allemand.
Déjeuner offert à Leurs ...
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.302 du 23 novembre 1988 portant norninalion d'une Dactylographe comptable à l'Office des Emission.s de Timbres-Poste (p. 1272).
Ordonnance ...
Journal n°5147
du 28 mai 1956
francs la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMFRIMEFIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
1'616e:one : 021.79 — 032.25
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Ordonnance Souveraine n° 11.690 du 7 août 1995 portant ...
Journal n°3856
du 22 octobre 1931
et sur la Direction du Service de la Répression des Fraudes et de la Spéculation illicite.
Ordonnance Souveraine portant designation d'un Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote.
'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°3463
du 20 mai 1924
de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant tin Délégué de la Principauté à la Conférence internationale de l ...
Journal n°3259
du 20 juillet 1920
de ré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE : Mort de S. M. l'Impératrice Eugénie.
.Échange de télégrammes à l'occasion du 14 Juillet.
PARTIE ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.
TITRE ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.
TITRE ...