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Journal n°8475
du 28 février 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 9 octobre 1999, Mme Charlotte Giovannini (nom d'usage Barbero), ayant demeuré 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 31 mai 2019, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27&nbs...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Modification de l'heure légale - Année 2020.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2020, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2020, à trois heures du matin.
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-51 d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire aff...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-53 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'éc...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-47 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, pour une durée d...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-48 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-50 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciai...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-52 d'un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-49 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afféren...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-54 d'un Chef de Section – Responsable RH à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section – Responsable RH à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.), pour une durée déterminée, la période d'essai...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-55 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020.
À l'occasion des fêtes de fin d'année 2020, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, selon les conditions ci-après :• Dates d'ouverture du village de Noël : du vendredi 4&...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéficesLes entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, une déclarati...