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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
'adresser etc Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
S. A. S. le Prince à l'Hôtel de Ville de Paris.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de ...
Journal n°2666
du 23 juillet 1909
.
PARTIE OFFICIELLE
ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons s
ARTICLE PREMIER.
Il est institué un Conseil Supérieur de Gouvernement qui remplira les ...
Journal n°2865
du 25 février 1913
:
Ordonnance Souveraine modifiant le titre d'un • emploi public.
Ordonnance Souveraine nommant un Administrateur des Domaines.
Ordonnance Souveraine nommant un Chevalier de Saint-Charles.
Ordonnance ...
Journal n°2931
du 19 mai 1914
OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant le Receveur-Econome de l'Hôpital.
Ordonnance Souveraine nommant un Officier de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
'Institut Interallié d'Etudes Supé-
rieure§ de Nice.
J'ai porté cette décision à la connaissance du Conseil d'Administration provisoire de l'Institut, qui s'est montré vivement touché de la bienveillance que les ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
).
MAIRIE
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du 3 juillet 2015 (p. 1739).
COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS
NOMINATIVES
Décision de mise en œvre n° 2015 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant
exécutoires la Liste des Interdictions - Standard ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ... est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le Gouvernement ... de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le Gouvernement ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
10 % au-delà de la 10' année souscrite)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 11.204 du P' mars 1994 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives ...
Journal n°5007
du 21 septembre 1953
DIRECTION — RÉ.DACTION ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Principauté de Monaco Téléphone : 021.79 — 032.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Audience de Congé de M. Pierre VOIZA RD. (p. 651 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement ... siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
"GRANDUNION MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 4.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- L ... simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 4.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- L ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet ... Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet ...