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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.635 du 4 mars 2010 portant nomination du Premier Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.636 du 5 mars 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d’Inde
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d’Inde.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d’Inde.
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une Sténodactylographe au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 975 du...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.638 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.654 du 5 mars 2010 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.655 du 5 mars 2010 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.656 du 5 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 200...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, décédée à Monaco le 25 mai 200...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.659 du 5 mars 2010 portant institution d’une Commission d’Indemnisation du Préjudice Economique (C.I.P.E.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.660 du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.661 du 5 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.662 du 5 mars 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.663 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation d’un don consenti à la Fondation Cuomo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la «Fondation Cuomo» ;
Vu la délibération du 31 mars 2009 du Conseil d’Admi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la «Fondation Cuomo» ;
Vu la délibération du 31 mars 2009 du Conseil d’Admi...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.260 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.260 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.721 du 27 avril 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14