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Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014 portant nomination de l’Assistante du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain publiée au Journal de Monaco du 14 novembre 2014.
Il fallait lire page 2589 :
« .…Mme Valérie Pallini, épouse Morillas,… »
au lieu de :
« .…Mme Valérie Panini, épouse Morillas,… »
Le reste sans changement.
« .…Mme Valérie Pallini, épouse Morillas,… »
au lieu de :
« .…Mme Valérie Panini, épouse Morillas,… »
Le reste sans changement.
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source, publiée au Journal de Monaco du 5 novembre 2010
Il convient de lire page 2187 :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Le r...
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Le r...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2012
Il fallait lire page 506 :
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
…………………………………….
Article 1-4 :
…………………………………….
Les traitements mis en œuvre dans le cadre des missions visées aux articles 1-1 à 1-3 précédents relèvent de l’article 11 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Journal n°7164
du 13 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.421 du 6 janvier 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.423 du 6 janvier 1995 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.923 du 16 janvier 1959 relative à la coordination de divers services sociaux
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 16 janvier 1995 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7280
du 4 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.027 du 27 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.074 du 6 mai 1997 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.136 du 24 décembre 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.274 du 1er·avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17·décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire page 1034 :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au lieu de :
« ... Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêt...
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au lieu de :
« ... Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêt...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2016
Il fallait lire page 534, à l’article premier :
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peu...
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peu...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.129 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
Page 2705, dans les visas, la référence « au titre de l'article 37, paragraphe 1 » doit être substituée à la référence « au titre de l'article 37, paragraphe 1 et de l'article 17 paragraphe 2 ».Le reste sans changement.
Journal n°4740
du 16 août 1948
SOCIETE DE FOURNITURES IIOTELIER.ES ET PARTICULIÉ.RES », en abrégé : « Socefinte».
Ce titre pourra être Modifié par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, sur la
proposition ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
ladite Société au- capital Je Cinq Millions (5.000.000) de francs,... divisé. en Cinq :Cents .(500) actions de Dix Mille (10.000) francs cbatune de valeur nominale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars ...