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Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtêts
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 28 janvier 1988 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 7 septembre 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6826
du 22 juillet 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 11 juillet 1988 complétant l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission de Bons du Trésor
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 25 juin 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n°2.897 du 15 octobre 1962 portant nomination d'un Médecin-Chef de service du Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.736 du 10 décembre 1992 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 15 février 1993 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police maritime
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.772 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 7 novembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.774 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.173 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.174 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics