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Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 21 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980, n° 7.561 du 22 décembre 1982 et n° 7.790 du 12 septembre 1983
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 26 avril 1984 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.993 du 26 avril 1984 portant promotion d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.513 du 26 juin 1989 portant modification des articles 8 et 12 de l'ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 10 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcelles du terre-plein de Fontvieille non affectés au domaine public de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 la modifiant
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 17 juillet 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 21 juillet 1989 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 23 mars 1992 admettant le Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 20 janvier 1992 abrogeant une ordonnance souveraine n° 9.966 du 11 décembre 1990 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 27 mars 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6909
du 23 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.704 du 1er février 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 2.583 du 22 juillet 1961 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 3.806 du 7 juin 1967 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)